L’introduction de nouveaux animaux dans un troupeau est un risque important de voir apparaitre des maladies dans son cheptel.
Même en isolant les animaux à leur arrivée et en recherchant toutes les maladies du monde, en cas de résultats positifs, la reprise par le vendeur des animaux non négatifs n’est pas forcément obligatoire. La signature d’un billet de garantie conventionnelle permet de sécuriser la transaction pour l’acheteur, surtout lorsque les maladies ne font pas l’objet d’un vice rédhibitoire (BVD, néosporose, fièvre Q, gale ovine…). Un billet de garantie conventionnelle est établi de manière volontaire entre l’acheteur et le vendeur qui choisissent d’un commun accord les maladies recherchées et les conséquences engendrées par un résultat positif ou douteux à ces pathologies. Il s’agit d’un contrat d’engagement technique et financier entre l’acheteur et le vendeur.
Avant toute chose, se renseigner sur le statut sanitaire des élevages et des animaux est une première étape incontournable à réaliser. Lors de la conclusion de l’achat, les deux parties décident des pathologies recherchées en fonction des espèces :
-
- Pour les bovins : BVD, besnoitiose, néosporose, paratuberculose…;
- Pour les caprins : fièvre Q, paratuberculose, mycoplasmose, CAEV…;
- Pour les ovins : gale ovine, border disease, piétin, VISNA….
L’acheteur s’engage à réaliser les analyses dans les délais fixés par le billet de garantie conventionnelle après l’arrivée des animaux dans son cheptel et les avoir mis en quarantaine en attendant le résultat des analyses. En cas de résultats positifs ou douteux, le vendeur s’engage à reprendre tout ou partie des animaux et à rembourser les animaux, selon l’engagement conclut dans le document, dès lors que l’acheteur lui fait parvenir par recommandé avec accusé de réception sa décision de reprise et une copie des résultats selon les délais précisés dans le document.
Le billet de garantie conventionnelle est signé des deux parties et est à remplir en trois exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acheteur, et le dernier suit les prélèvements au laboratoire pour que celui-ci prenne connaissance des analyses à réaliser. Dans certains départements, la signature d’un billet de garantie conventionnelle permet d’avoir des aides financières sur les analyses de laboratoire. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre GDS.
Vous pourrez trouver ces documents sur notre site internet en cliquant sur le lien suivant https://www.gds-poitou-charentes.fr/billet-de-garantie-conventionnelle/ , (ou en scanner le QRcode ci-dessous) ou sur simple demande auprès de votre GDS départemental.