L’arrêté ministériel du 16 juillet 2025 relatif à la gestion de la DNC a été modifié par arrêté publié le 08/02/2026 : ICI
Une nouvelle interdiction de mouvements a été ajoutée : l’interdiction de mouvement de bovins non valablement vaccinés (c’est-à-dire vaccinés depuis au moins 28 jours) au sein d’une même zone vaccinale (ZV I et ZV II).
L’arrêté précise : “Au sein d’une zone de vaccination, tout mouvement d’animaux d’espèces sensibles non valablement vaccinés est interdit, à l’exception des mouvements à destination d’un abattoir, sous réserve d’un transport direct et sans rupture de charge.“
Ce renforcement des mesures vis-à-vis des mouvements de bovins non vaccinés était demandé par GDS France et d’autres OPA depuis plusieurs semaines.
Cette mesure apporte un levier supplémentaire pour imposer le plein respect de l’obligation vaccinale, en plus de la possibilité d’une amende C4 de 750 euros par bovin non vacciné.
Publié le 13/02/2026