Je vends un animal pour l'élevage

Si lors des ventes les risques sanitaires sont minimes pour le vendeur, pour l’acheteur ils sont très important. Certaines règles doivent être respectées par le vendeur pour assumer ses responsabilités. Afin de minimiser vos risques, nous vous recommandons :


/template/fleche_fiche_tech Je suis éleveur de bovin


Avant la vente


1.  Je vérifie que le passeport, l’ASDA et les 2 boucles correspondent bien au bovin mis en vente.

2.  Je renseigne le recto de l’ICA et si besoin le verso : « Dangers à gestion particulière » et « Résidus de médicament vétérinaire ».

3.  J'informe mon opérateur commercial ou l’acheteur, du statut sanitaire de mes bovins en matière de :

  • IBR,
  • BVD,
  • Paratuberculose,
  • autres maladies...


Lors de la vente


1.  Je n'autorise aucun contact entre les bovins contenus dans le camion et mon troupeau. Un quai de chargement externe indépendant est recommandé.

2. Je propose de signer un Billet de Garantie Conventionnelle, et j'accepte, si mon opérateur ou le vendeur me le demande.


Après la vente


1. Je notifie rapidement, dans les 7 jours maximum, la sortie de mes bovins en indiquant la « vraie » date de sortie et la « vraie » cause de sortie par mon moyen habituel :

  • par papier,
  • via SYNEL,
  • via un logiciel détenteur.

2. En cas de contrôle à l’introduction non favorable, je dois reprendre l’animal ou le faire abattre. Cette dernière solution est souvent préférable.


/template/fleche_fiche_tech Je suis éleveur de petits ruminants


Avant la vente


Je vérifie l’identification de mes animaux conformément à la réglementation en vigueur :

  • si mon animal a moins de 6 mois, je dois lui poser ses deux boucles dont une électronique,
  • si mon animal a plus de 6 mois, il doit avoir deux boucles dont une électronique.


Lors de la vente


1. Je complète le document de circulation ainsi que l’ICA si j'ai une information à transmettre ou le certificat d’échange intra-communautaire ou le certificat sanitaire d’exportation.

2. J'informe mon opérateur commercial ou l’acheteur du statut sanitaire de mes animaux.


Après la vente


Je notifie le mouvement dans les 7 jours à l’EDE par mon moyen habituel :

  • par papier,
  • via SYNEL,
  • via un logiciel détenteur,
  • par délégation.