Déclaration de ruchers

Depuis la note de service du 18 février 2010, la déclaration des ruchers est à nouveau obligatoire pour tous les détenteurs de ruches : amateurs et professionnels. L’intérêt de déclarer, au plus près de la réalité, toutes les ruches en activité détenues est de pouvoir suivre au mieux les populations d’abeilles, leur répartition et surtout leur santé ! Les mortalités et pathologies observées ne peuvent être évaluées – et potentiellement endiguées – que si l’État dispose de données au plus justes.

Les déclarations de ruchers s'effectuent entre le 1er Septembre et le 31 Décembre de l'année en cours.

Pour les apiculteurs devant présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé avant le 1er septembre de chaque année (aides FranceAgriMer, aides à l’installation, mesures agro-environnementales et climatique, …), la déclaration via le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr est ouverte, rapide, avec obtention du récépissé automatiquement dès que la déclaration terminée.

Vous avez également la possibilité d'effectuer votre déclaration par le formulaire CERFA 13995*04 de déclaration et d'emplacement des ruchers. Le document rempli est à envoyer par mail à l’adresse : telerucher.dgal@agriculture.gouv.fr ou par courrier à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.

Un récépissé de déclaration de ruches est délivré en retour par mail (de préférence) ou par courrier.

Par courrier, le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations sur papier libre ne sont pas recevables.

Par mesure de simplification, le numéro NUMAGRIN/NUMAGRIT, auparavant nécessaire pour les apiculteurs n’envisageant ni de vendre des produits de la ruche, ni de donner des produits de la ruche hors cadre familial, a été abandonné. Ce numéro n’est donc plus attribué. Il n’y pas de modification en ce qui concerne les apiculteurs envisageant de vendre des produits de la ruche ou de donner des produits de la ruche hors cadre familial. Ces derniers doivent solliciter un numéro SIREN/SIRET auprès du centre de formalité de la chambre d’agriculture de leur département.

 Pour plus de renseignements, ne pas hésiter à contacter votre GDS