La campagne de prophylaxie
La prophylaxie bovineLa campagne de prophylaxie commence le 1er octobre et se termine :
- le 31 mai de l’année suivante pour le 16,
- le 30 avril de l'année suivante pour le 17, 79 et 86.
Programmation de la campagne de prophylaxie
Les GDS se chargent de programmer, en partenariat avec la DD(CS)PP du département, pour chaque nouvelle campagne de prophylaxie, les analyses à faire pour les maladies suivantes : tuberculose, brucellose, leucose, IBR et varron. Les GDS profitent également de cette programmation pour y ajouter les prophylaxies de certaines maladies non réglementées (Paratuberculose, BVD...) .
Inventaire de prophylaxie
Les GDS envoient aux vétérinaires les Documents d’Accompagnement des Prélèvements (DAP). Ce document doit suivre les prélèvements sanguins au laboratoire.
Les modalités de la prophylaxie
| Bovins viande |
Bovins lait |
Rythme | |
| Obligatoires (maladies réglementées par l’État) |
|||
| Brucellose | Prise de sang (PS) sur 20% des animaux
de + 24 mois (1) |
Analyses sur lait de mélange (LM) | Tous les ans |
| Leucose | PS sur 20% des animaux de + 24 mois (1) |
Analyses sur LM | Tous les 5 ans |
| Tuberculose | Tuberculination des animaux de + 24 mois |
Tuberculination des animaux de + 24 mois |
Tous les 2 ans dans le 16, Tous les 3 ans dans le 17 et dans la zone tampon du 86, + Annuelle dans communes ou élevages spécifiques (à risque ou lait Cru) (en 16,17, 79 et 86) |
| IBR | PS sur les animaux de + 24 mois (+12 mois pour élevages non conformes ou en assainissement) |
Analyses sur LM (PS sur les animaux de + 12 mois pour les élevages non conformes ou en assainissement) |
Tous les ans |
| Varron |
PS sur les animaux de + 24 mois |
Analyses sur LM | Tirage au sort |
| BVD | 2 analyses de mélanges de 4 bovins (animaux de 24-48 mois) (1) ou 5 analyses individuelles (animaux de 8 à 18 mois) |
2 ou 3 analyses par an sur lait de mélange selon les départements |
Tous les ans |
| Volontaires |
|||
| Paratuberculose |
PS sur tous les animaux de + 24 mois (1) |
PS sur tous les animaux de + 24 mois (1) |
|
| Autres pathologies |
Décision du vétérinaire |
Décision du vétérinaire | |
Gestion de la prophylaxie
En tant qu’OVS en marche vers l'accréditation selon la norme ISO/NF 17020, le GDS Poitou-Charentes a obtenu la délégation pour la gestion de la prophylaxie selon un cahier des charges correspondant (rédaction DGAL). Les étapes de gestion vont de la mise à jour de ateliers-établissements dans l’outil informatique SIGAL à la saisie de la conclusion concernant la réalisation et les résultats de chaque intervention de prophylaxie, en passant par la programmation (voir paragraphe précédent).
Chaque section départementale (= chaque GDS) informe donc la DDecPP du département des interventions de prophylaxie conformes, celles non conformes pour raisons sanitaires ou administratives. Chaque DDecPP se charge donc ensuite de la gestion des interventions de prophylaxie dites non conformes.
Recours, réclamation - Information du détenteur[1]
Dans le cadre de l’accréditation selon la norme ISO/NF 17020, le GDS Poitou-Charentes est tenu d’informer tout éleveur concerné par la prophylaxie bovine sur les modalités de traitement de recours et réclamation :
Tout détenteur a la possibilité de :
Faire appel d’une décision prise (= recours)
Porter réclamation relative à une insatisfaction
Les recours et réclamations peuvent être formulés par écrit (e-mail, fax ou courrier) ou oralement.Les recours et réclamations doivent être argumentés et assortis de toutes les pièces justificatives nécessaires dont la pertinence ainsi que l’exactitude peuvent être vérifiées. Les informations suivantes sont à renseigner :
N° cheptel Code postal - Ville
Nom - raison sociale Téléphone
Adresse Mail
A réception, l’information est dirigée vers les services techniques et/ou qualité qui la qualifient : recours, réclamation ou anomalie.
Le plaignant reçoit un accusé réception dans le cas d’un recours ou d’une réclamation. L’accusé de réception sera oral si la plainte a été faite oralement, écrit si la plainte a été formulée par écrit.
Selon la qualification de la plainte, la procédure SMQ-PRD10 est appliquée en toute impartialité. Pour ce faire, le traitement n’est pas assuré par l’agent qui a traité le dossier en première instance dans le cas d’un recours ou d’une réclamation.
A l’issue du traitement, dans le cas des recours et réclamations, le plaignant reçoit la décision de la FRGDS qui correspond à la fin du processus de traitement.
NB : Il est possible que la décision de la FRGDS soit
transmise en même temps que l’accusé de réception au plaignant dans le cas de
traitements rapides.
[1] A noter : les réclamations peuvent être émises par toute autre organisation ou personne que le détenteur et concernent les activités de l’OVS.
Charte Éleveur (version courte)
Le GDS Poitou-Charentes, reconnu Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) pour le domaine animal pour la région du Poitou-Charentes, assure la mise en œuvre de missions déléguées par l’Etat.
L’OVS est accrédité depuis le 01/12/2016 pour l’organisation des opérations des prophylaxies bovines ainsi que le suivi de leur réalisation et de leur conformité sur la base des exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17020.
[Accréditation N°3-1169. Liste des sites et portée
disponible sur www.cofrac.fr]
L’OVS s’engage à traiter de façon objective et impartiale, sur les plans techniques et financiers, tous les détenteurs d’animaux et à garantir la confidentialité des données relatives au troupeau ou à son détenteur.
Pour
sa part, le détenteur d’animaux s’engage à respecter la réglementation en
vigueur concernant l'identification et les opérations de prophylaxies et de
mouvements d’animaux, et à s’acquitter du paiement des prestations concernées.
En
cas de désaccord sur la conclusion prise par l’OVS suite aux résultats de la
prophylaxie sur son troupeau, le détenteur peut formuler un recours auprès de
l’OVS.
L’OVS
s’engage à traiter tout recours de manière non discriminatoire et à tenir
informé le plaignant de l’état d’avancement du traitement de son dossier ainsi
que de la décision prise à l'issue de ce traitement.
Les modalités de traitement des
recours et les conditions d’exécution des missions déléguées par l’Etat au GDS
Poitou-Charentes pour le domaine animal sont disponibles sur demande auprès de
l’OVS (GDS Poitou-Charentes au 05.49.77.15.74.) ou consultables ci-dessus (paragraphe précédent).
Prophylaxie caprine et ovine- du 1er février au 30 septembre pour le 16,
- du 1er janvier au 30 septembre pour le 17,
- à partir du 1er juin pour le 79,
- du 1er avril au 31 juillet pour le 86.
Programmation de la campagne de prophylaxie
Inventaire de prophylaxie
Les modalités de la prophylaxie
|
Cheptels ovins |
Cheptels caprins |
|
Contrôle quinquennal par prise de sang : - sur un échantillonnage de 25% des femelles de plus de 6 mois, avec un minimum de 50 prises de sang par exploitation ; - sur l’ensemble des béliers reproducteurs ; - sur l’ensemble des animaux introduits depuis le dernier contrôle.
|
Contrôle quinquennal par prise de sang : - sur un échantillonnage de 25% des femelles de plus de 6 mois, avec un minimum de 50 prises de sang par exploitation ; - sur l’ensemble des boucs
reproducteurs ; - sur l’ensemble des animaux introduits depuis
le dernier contrôle. |
Tarifs prophylaxieLa tarification des actes de
prophylaxie obligatoire n'est pas libre. Les tarifs sont fixés par une
commission bipartite composée de représentants des éleveurs (un
représentant de la Chambre d'Agriculture et un représentant du GDS) et des
vétérinaires (un représentant du Conseil Régional de l'Ordre Vétérinaire et un
représentant d'un syndicat vétérinaire représentatif).
La commission bipartite se réunit chaque année avant le début de la campagne sous l'égide du préfet représenté par le Directeur de la DD(CS)PP.
MàJ le 17/05/19
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