La prophylaxie bovine

La campagne de prophylaxie commence le 1er octobre et se termine :

• le 31 mai de l’année suivante pour le 16,
• le 30 avril de l'année suivante pour le 17, 79 et 86.
  

Programmation de la campagne de prophylaxie

Recours, réclamation - Information du détenteur[1]

Dans le cadre de l’accréditation selon la norme ISO/NF 17020, le GDS Poitou-Charentes est tenu d’informer tout éleveur concerné par la prophylaxie bovine sur les modalités de traitement de recours et réclamation :

            Tout détenteur a la possibilité de :

Faire appel d’une décision prise (= recours)

Porter réclamation relative à une insatisfaction

Les recours et réclamations peuvent être formulés par écrit (e-mail, fax ou courrier) ou oralement.Les recours et réclamations doivent être argumentés et assortis de toutes les pièces justificatives nécessaires dont la pertinence ainsi que l’exactitude peuvent être vérifiées. Les informations suivantes sont à renseigner :

N° cheptel                                          Code postal - Ville
Nom - raison sociale                          Téléphone
Adresse                                              Mail    

A réception, l’information est dirigée vers les services techniques et/ou qualité qui la qualifient : recours, réclamation ou anomalie.    

Le plaignant reçoit un accusé réception dans le cas d’un recours ou d’une réclamation. L’accusé de réception sera oral si la plainte a été faite oralement, écrit si la plainte a été formulée par écrit.     

Selon la qualification de la plainte, la procédure SMQ-PRD10 est appliquée en toute impartialité. Pour ce faire, le traitement n’est pas assuré par l’agent qui a traité le dossier en première instance dans le cas d’un recours ou d’une réclamation.    

A l’issue du traitement, dans le cas des recours et réclamations, le plaignant reçoit la décision de la FRGDS qui correspond à la fin du processus de traitement.    

NB : Il est possible que la décision de la FRGDS soit transmise en même temps que l’accusé de réception au plaignant dans le cas de traitements rapides.
    

[1] A noter : les réclamations peuvent être émises par toute autre organisation ou personne que le détenteur et concernent les activités de l’OVS.

Charte Éleveur (version courte)

 L’OVS est accrédité depuis le 01/12/2016 pour l’organisation des opérations des prophylaxies bovines ainsi que le suivi de leur réalisation et de leur conformité sur la base des exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17020.

[Accréditation N°3-1169. Liste des sites et portée disponible sur www.cofrac.fr]

 L’OVS s’engage à traiter de façon objective et impartiale, sur les plans techniques et financiers, tous les détenteurs d’animaux et à garantir la confidentialité des données relatives au troupeau ou à son détenteur.

Pour sa part, le détenteur d’animaux s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant l'identification et les opérations de prophylaxies et de mouvements d’animaux, et à s’acquitter du paiement des prestations concernées.

En cas de désaccord sur la conclusion prise par l’OVS suite aux résultats de la prophylaxie sur son troupeau, le détenteur peut formuler un recours auprès de l’OVS.

L’OVS s’engage à traiter tout recours de manière non discriminatoire et à tenir informé le plaignant de l’état d’avancement du traitement de son dossier ainsi que de la décision prise à l'issue de ce traitement.

Les modalités de traitement des recours et les conditions d’exécution des missions déléguées par l’Etat au GDS Poitou-Charentes pour le domaine animal sont disponibles sur demande auprès de l’OVS (GDS Poitou-Charentes au 05.49.77.15.74.) ou consultables ci-dessus (paragraphe précédent).

Prophylaxie caprine et ovine

La campagne de prophylaxie annuelle est fixée par année civile et se déroule  :

• du 1er février au 30 septembre pour le 16,
  
• du 1er janvier au 30 septembre pour le 17,
  
• à partir du 1er juin pour le 79,
• du 1er avril au 31 juillet pour le 86.

Programmation de la campagne de prophylaxie

La DD(CS)PP de chaque département programme à chaque campagne les analyses à réaliser pour la brucellose.

Inventaire de prophylaxie

Elles envoient aux vétérinaires les Documents d’Accompagnement des Prélèvements (DAP) concernant les éleveurs de leur clientèle. Ce document doit suivre les prélèvements sanguins au laboratoire et être signé par l’éleveur et le vétérinaire.

Les modalités de la prophylaxie

La prophylaxie brucellose est quinquennale pour tous les animaux de plus de 6 mois.

Cheptels ovins	Cheptels caprins
Contrôle quinquennal par prise de sang : - sur un échantillonnage de 25% des femelles de plus de 6 mois, avec un minimum de 50 prises de sang par exploitation ;  - sur l’ensemble des béliers reproducteurs ; - sur l’ensemble des animaux introduits depuis le dernier contrôle.	Contrôle quinquennal par prise de sang : - sur un échantillonnage de 25% des femelles de plus de 6 mois, avec un minimum de 50 prises de sang par exploitation ; - sur l’ensemble des boucs reproducteurs ; - sur l’ensemble des animaux introduits depuis le dernier contrôle.

Tarifs prophylaxie

La tarification des actes de prophylaxie obligatoire n'est pas libre. Les tarifs sont fixés par une commission bipartite composée de représentants des éleveurs (un représentant de la Chambre d'Agriculture et un représentant du GDS) et des vétérinaires (un représentant du Conseil Régional de l'Ordre Vétérinaire et un représentant d'un syndicat vétérinaire représentatif).

La commission bipartite se réunit chaque année avant le début de la campagne sous l'égide du préfet représenté par le Directeur de la DD(CS)PP.

MàJ le 17/05/19