Nouvelle réglementation de déclaration

Depuis la note de service du 18 février 2010, la déclaration des ruchers est à nouveau obligatoire pour tous les détenteurs de ruches : amateurs et professionnels. L’intérêt de déclarer, au plus près de la réalité, toutes les ruches en activité détenues est de pouvoir suivre au mieux les populations d’abeilles, leur répartition et surtout leur santé ! Les mortalités et pathologies observées ne peuvent être évaluées – et potentiellement endiguées – que si l’État dispose de données au plus justes.

C’est pourquoi, tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements (article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles).

A compter de l’année 2016, la Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne (règlement délégué 2015/1366 de la commission du 11 mai 2015 et règlement d'exécution 2015/1368 de la commission du 6 août 2015).

Dans ce contexte, la Direction Générale de l’Alimentation a défini une nouvelle période de déclaration obligatoire. Dès 2016, les déclarations réalisées au titre de l’année n le seront entre le 1^erSeptembre et le 31 Décembre de l’année n.

Déclaration de ruche 2016

20160621_affiche DGAL déclaration de ruche 2016

La DGAL a mis en place une assistance :
assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

Cette mise en conformité avec les nouvelles dispositions européennes permet notamment l’obtention de financements européens (liés au nombre de colonies déclarés par chaque pays entre le 1^er septembre et le 31 décembre) dans le cadre du Plan Apicole Européen (PAE) mais également d’avoir une meilleure vision de la gestion sanitaire du cheptel apiaire français grâce à la connaissance de l’emplacement des ruchers. 

Une procédure spécifique a été mise en place pour que les apiculteurs devant impérativement actualiser ou effectuer une première déclaration (démarrage d’activité,…), soient en mesure de le faire. Vous pouvez la retrouver en cliquant sur ce lien.