ICA

L'Information sur la Chaine Alimentaire est une obligation réglementaire européenne, rendue obligatoire en France depuis le 1er janvier 2010 pour les bovins, et pour tous les autres ongulés (petits ruminants, porcs...) depuis le 1er juillet 2013.


C’est la transmission d’informations pertinentes de l’amont (élevage) vers l’aval (autre élevage ou abattoir) pour :

  • transmettre à l’éleveur acheteur des informations importantes concernant l’animal vendu,
  • permettre une meilleure gestion des risques à l’abattoir (renforcement des inspections),
  • tenir compte des risques éventuels pour garantir la qualité sanitaire des viandes pour le consommateur.

/template/fleche_fiche_tech Quand transmettre l'ICA ?

Dès qu’un animal sort de l’élevage (sauf équarrissage)

  • Élevage
  • Centre de rassemblement - Marché
  • Abattoir (y compris abattage d’urgence)


Il faut la transmettre au départ des animaux, sauf  dans les cas suivants où l'abattoir doit être prévenu dans les 24 h avant l'arrivée des bovins :

  • pour un lot d’animaux concernés par les risques contaminants de l’environnement et cysticercose,
  • si il y a une demande explicite de la DD(CS)PP départementale.


/template/fleche_fiche_tech Comment transmettre L'ICA?

 
Pour les bovins

 
L’ASDA est le support de l'ICA, transmise via ce document depuis le 1erJanvier 2010.

Depuis le 1er Juillet 2018, pour toute sortie de bovin vivant d'un élevage, il y a 2 possibilités pour renseigner l’ICA :
  • Bovins avec ASDA version 2018 : transmission de l’ICA par l’ASDA
  • Bovins avec ancienne ASDA : seulement dans le cas où vous avez une ICA à renseigner, transmission d’un document complémentaire (individuel ou collectif) avec l’ASDA du bovin.

En cas d'informations sanitaires à transmettre au vendeur ou à l'abattoir, plusieurs documents sont à utiliser en fonction du cas de figure.

Dans tous les cas, le recto de l'ASDA doit être renseigné systématiquement, que cela soit une ancienne ou nouvelle ASDA Verte, Jaune ou LPS :


Cas N°1 : transmission de l'ICA avec les nouvelles ASDA.



Cas N°2 : transmission de l'ICA avec les anciennes ASDA/LPS pour un animal.

L'ASDA/LPS doit être accompagnée d'un document individuel exclusivement dans le cas où une ICA est à renseigner.

/template/icone_PDF ICA_Bovins_Déclaration individuelle


Cas N°3 : transmission de l'ICA avec les anciennes ASDA Jaunes pour un lot d'animaux.

Cela ne vaut que pour les bovins élevés en lots dans des ateliers d’engraissement, possédant une ASDA jaune et dans le cas où l’information à transmettre est la même pour tous les animaux du lot.

Les ASDA doivent être accompagnées d'un document collectif Bovin.

/template/icone_PDF ICA_Bovins_Déclaration collective

Vous trouverez également sur le lien ci-dessous la plaquette de communication réalisée par INTERBEV.

/template/icone_PDF Plaquette de communication d’INTERBEV sur l’évolution de l'ICA

Pour les petits ruminants



Le support de l’ICA est le document de circulation et un document complémentaire s'il y a des informations à transmettre.





Dans le cas où vous avez une information à transmettre, il faut vous procurez le document complémentaire collectif et le transmettre au détenteur d'arrivée. Sur ce document,  vous devez :

  • Renseigner les informations relatives à l’exploitation de départ
  • Cocher le ou les risques à transmettre de l’animal ou du lot d’animaux,
  • Préciser le mode de repérage des animaux concernés,
  • Reporter le numéro de chaque animal et le code du risque qui le concerne (codification précisée sur le document)
  • Dater et signer
/template/icone_PDF ICA_Ovins/Caprins_Déclaration collective

Pour les porcs



Le bon d'accompagnement est le support de l'ICA.


Les réglementations relatives aux règles d’hygiène dans l’Union européenne ont évolué ces dernières années. Un ensemble de textes, dit « Paquet hygiène » définit le nouveau cadre réglementaire. Ce volet ne concerne que les porcs destinés à l'abattoir mais aussi ceux destinés vers un autre élevage. Dans ce cas le cadre ICA est à compléter pour signaler les animaux présentant un risque particulier.



Ce qui est imposé : 
Pour chaque porc ou chaque lot de porcs envoyés à l'abattoir, tout éleveur doit fournir à l'exploitant de l'abattoir des « informations sur la chaîne alimentaire» (ICA). 
Ainsi, la réglementation exige que l'éleveur transmette à l’abattoir certaines informations sanitaires et des indications concernant l’aptitude au transport des animaux vers l’abattoir (transportabilité). Ces informations seront ensuite valorisées lors de l’inspection vétérinaire.