FCO : notes concernant les exigences pour les mouvements de ruminants en Europe

Nous vous prions de trouver ci-dessous 1 note FCO rédigée par GDS France concernant les exigences pour les mouvements de ruminants en Europe.

 A retenir :

  • Entrée en vigueur de la Loi Santé Animale (LSA) au 21/04/2021
  • Période de transition concernant uniquement les modalités administratives de certification aux échanges du 21/04/2021 au 15/10/2021. Mais application des règles LSA dès le 21/04/2021
  • Mouvements animaux intra-européens : fin des accords bilatéraux au 21/04/2021 mais accords avec l’Italie et l’Espagne passés fin mars 2021 permettant d’utiliser des mesures dérogatoires (mesures allégées)
Note FCO GDS France concernant les exigences pour les mouvements de ruminants en Europe

Publié le 30/03/2021