Evolutions de l’Information sur la Chaîne Alimentaire (ICA) - Juillet 2018




La qualité sanitaire de la viande dépend de la santé des animaux, des pratiques d’élevage et de l’environnement de l’élevage. Un règlement européen spécifie que l’éleveur doit transmettre des informations sanitaires aux opérateurs de la filière quand ses animaux quittent l’exploitation.

Ces informations sanitaires à indiquer pour les ruminants évoluent en 2018 suite à la prise en compte d’un nouveau danger potentiel listé dans l’arrêté ministériel du 14 novembre 2012 et modifié le 1er juin 2017.

L'évolution de l'Information sur la Chaîne Alimentaire pour la filière bovine

L’ICA peut être transmise par l’ASDA depuis le 1er janvier 2010.

Depuis le 1er Juillet 2018, pour toute sortie de bovin vivant d'un élevage, il y a 2 possibilités pour renseigner l’ICA :

  • Bovins avec ASDA version 2018 : transmission de l’ICA par l’ASDA
  • Bovins avec ancienne ASDA : seulement dans le cas où vous avez une ICA à renseigner, transmission d’un document complémentaire (individuel ou collectif) avec l’ASDA du bovin.

L'évolution de l'Information sur la Chaîne Alimentaire pour la filière ovine/caprine

Dans le cas où vous devez renseigner une ICA (notification d’une ou plusieurs informations), un document complémentaire collectif doit accompagner le document de circulation des ovins et caprins.

L'ensemble des informations sur l'ICA ainsi que les documents d’accompagnement sont à télécharger ici.

Publié le 10/07/2018