Attestation Sanitaire à Délivrance Anticipé (ASDA)

La gestion des ASDA est une des missions majeures des GDS : cartes vertes (ASDA vertes), cartes jaunes (ASDA jaunes) et Laissez-Passer Sanitaires (LPS).

Les cartes vertes, jaunes et LPS sont le «carnet de santé» de l’animal et doivent impérativement être joints au passeport qui lui est la «carte d’identité» du bovin.

Ces documents doivent obligatoirement suivre l’animal lors de tout transport.

Ces documents sont le support de la transmission des Informations sur la Chaîne Alimentaire (données ICA).

Un projet d’envergure est en cours de discussion, et une phase de test avec tous les partenaires de l’élevage en lien avec les mouvements des bovins. Ce projet vise à supprimer la version «papier» des passeports et des ASDA. C’est ce qu’on appelle la Dématérialisation.

 

/template/fleche_fiche_tech Cartes Vertes


Elles sont destinées aux animaux détenus dans des ateliers soumis à la prophylaxie selon le rythme défini dans les arrêtés ministériels relatifs à la Tuberculose, Brucellose et Leucose.

Les animaux détenteurs de ces cartes vertes proviennent de troupeau « Officiellement indemnes de Tuberculose, Brucellose et Leucose » ; ils peuvent être vendus à destination d’autres élevages, d’élevages dérogataires ou à l'abattoir.

Les GDS peuvent y rajouter selon le statut de l’élevage, les appellations concernant :

  • l’IBR « Cheptel indemne d'IBR » ou « Cheptel contrôlé en IBR »
  • le Varron « Cheptel assaini en varron ».

Les cartes vertes sont valables jusqu’à la mort du bovin s’il ne quitte pas son exploitation de détention ou 30 jours à compter de la date de sortie notée sur la carte verte du bovin.

 

MOTIF DE DÉLIVRANCE D'UNE CARTE VERTE

SITUATION

ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES POUR LE GDS

Naissance

 

Notification à l'EDE dans les 7 j.

Introduction

Achat, prêt, pension…

Carte verte du bovin (datée et signée par le vendeur, l’acheteur et le vétérinaire)
+ Notification à l'EDE dans les 7 j.
+ Résultat d'analyses et/ou dérogation à l'IBR (si conditions requises)

Document recommandé : 
Billet de Garantie Conventionnelle 

Modification qualification

Récupération de qualification après une suspension

récupération des LPS avant 

réédition des cartes vertes 

Modification appellation

En cas d'acquisition ou de retrait de l'appellation «Indemne IBR"

récupération des anciennes cartes

vertes dans les 2 mois suivant la

modification d'appellation avant

réédition des nouvelles cartes vertes

Duplicata-Réédition

Changement de sexe, perte de la carte ou carte raturée

Demande de l'EDE ou de l'éleveur

(Peut avoir un coût supplémentaire)

 

 

/template/fleche_fiche_tech Cartes Jaunes


Elles sont destinées aux animaux détenus dans des ateliers dérogataires. Ces animaux ne sont pas soumis aux contrôles de prophylaxie et d’introduction. Par conséquent, ils perdent toutes qualifications sanitaires.

Les animaux détenteurs de ces cartes jaunes peuvent être vendus exclusivement à destination de l’abattoir ou d’un autre troupeau dérogataire.

Les cartes jaunes sont valables jusqu’à la mort du bovin s’il ne quitte pas son exploitation de détention ou 30 jours à compter de la date de sortie notée sur la carte jaune du bovin.


MOTIF DE DELIVRANCE D'UNE CARTE JAUNE

SITUATION

ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES POUR LE GDS

Introduction

 

Carte verte du bovin (datée et signée par le vendeur et l’acheteur )
+ Notification à l'EDE dans les 7 j.

Duplicata-Réédition

Perte de la carte ou carte raturée

Demande de l'éleveur

 


/template/fleche_fiche_tech Laissez-Passer Sanitaire


Ils sont destinés aux animaux détenus dans des élevages présentant une des situations suivantes :

  • qualification sanitaire suspendue (APMS) suite à une suspicion d’infection de Tuberculose, Brucellose ou Leucose ,
  • qualification sanitaire retirée (APDI) suite à une confirmation d’infection de Tuberculose, Brucellose ou Leucose,  
  • absence de réalisation des prises de sang ou tuberculinations obligatoires.

Les animaux détenteurs de ces laissez-passer sanitaires peuvent être vendus exclusivement à destination de l’abattoir avec un transport direct uniquement.

Les laissez-passer sanitaires sont valables pour une durée définie par la DD(CS)PP ou 2 jours à compter de la date de sortie notée sur le LPS du bovin.

MOTIF DE DÉLIVRANCE D'UN LPS

SITUATION

ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES POUR LE GDS

Modification qualification

Ex : en cas de suspicion (cause sanitaire) ou absence de prophylaxie (cause administrative)

 

Naissance

 

Notification à l'EDE dans les 7j.