PPA : Déclaration de détention des porcins dès le 1er porcin détenu

La peste porcine africaine (PPA), est une maladie virale contagieuse des porcs et des sangliers, sans danger pour l’homme mais avec de graves conséquences pour la santé des animaux et l’économie de la filière porcine. La PPA a été confirmée en septembre 2018 dans une zone au sud de la Belgique chez des sangliers sauvages. Compte tenu de cette situation, la réglementation de l’identification du cheptel porcin a évoluée. Ainsi la définition de « détenteur porcin » a été modifiée :

  •  Dans le code rural par le décret :

Décret n° 2018-1090 du 4 décembre 2018 modifiant les conditions d'identification du cheptel porcin

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037738282&dateTexte=&categorieLien=id

  •  Par l’arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin :

Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833505&dateTexte=&categorieLien=id

 L’ancienne définition de « détenteur porcin » était :

« toute personne responsable des animaux à titre permanent ou temporaire, y compris les transporteurs, à l'exclusion de celles qui détiennent un unique porcin destiné à leur propre usage ou consommation ».

La définition de « détenteur porcin » maintenant en vigueur est :

« toute personne responsable des animaux à titre permanent ou temporaire, y compris les transporteurs ».

Ainsi toute personne détenant au moins un porc ou un sanglier est un détenteur porcin. Elle doit appliquer les obligations réglementaires relatif à l’identification du cheptel porcin. Un détenteur porcin doit déclarer la détention de porcins dès le premier porcin détenu.

Publié le 26/12/2018