I.A.H.P : modification de l'arrêté biosécurité du 8 février 2016

L’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire a été modifié par un arrêté daté du 15 juillet 2016 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032939441&dateTexte=&categorieLien=id

Son application est précisée par l’instruction du 15/07/2016, qui vous a été envoyée mardi 26 juillet (cf. ci-après).

Il impose la date limite du 15 novembre 2016 pour l’engagement formel des détenteurs à réaliser les travaux nécessaires.

Il précise, en annexe, le CONTENU MINIMAL DU PLAN DE BIOSÉCURITÉ que doit élaborer tout détenteur :

« Chaque détenteur est responsable de la mise en application du plan de biosécurité qu'il a défini et qui contient a minima les éléments ci-dessous :

  1. Le plan de circulation incluant la délimitation de la zone publique et du site d'exploitation et des aires de stationnement et de lavage et les sens de circulation.
  2. Le plan de gestion des flux dans l'espace et/ ou dans le temps (circuits entrants et sortants des animaux, du matériel, des intrants, des produits et des sous-produits animaux).
  3. Le plan de nettoyages-désinfections et de vides sanitaires, par unité de production (comprenant les protocoles et les enregistrements).
  4. Le plan de gestion des sous-produits animaux.
  5. 6. Le plan de lutte contre les nuisibles.
  6. 7. Le plan de protection vis-à-vis de l'avifaune sauvage.
  7. 8. Le plan de formation du détenteur et du personnel aux bonnes pratiques d'hygiène (attestations de suivi).
  8. 9. La traçabilité des interventions des équipes de personnels temporaires (nom et coordonnées de l'entreprise, date et objet de l'intervention ; bons de livraison et d'enlèvements).
  9. 10. La traçabilité des bandes par unité de production (déclarations de mise en place, enregistrements de l'origine et de la destination).
  10. 11. La traçabilité des autocontrôles (nature et fréquence) sur la mise en œuvre du plan de biosécurité. »

 

 L'arrêté « biosécurité » du 8 février 2016 impose l'élaboration et l'application d'un plan de biosécurité fondé sur une analyse de risque spécifique de chaque exploitation, avec une obligation de résultat. Il est d'application nationale et concerne :
  • les détenteurs de volailles commerciaux sans distinction de seuil (gallinacés, columbiformes et palmipèdes) ;
  • les exploitations de reproduction comme les exploitations de production ;
  • les exploitations de gibier à plumes, de repeuplement ou de tir ;
  • les détenteurs non commerciaux avec des dérogations.

 

Les attestations de formation font partie du plan de biosécurité (l'absence de formation ne sera pas sanctionnée avant mars 2018). Les détenteurs en zone de restriction ont jusqu'à fin septembre 2016 pour finaliser ou consolider leur plan de biosécurité. L'arrêté n'impose pas de mode de validation du plan de biosécurité.

Les DDecPP ne sont pas en charge de valider les plans, mais de contrôler leur efficacité. Un programme national d'inspection sera construit de façon à inspecter prioritairement les élevages de palmipèdes au moins jusqu'à fin 2017. Pour toutes les espèces, les contrôles pourront être menés conjointement avec d'autres actions en élevages de volailles. Des évaluations par les organisations professionnelles, les OVS, ou les OVVT, pourront également être conduites pour accompagner les éleveurs dans l'appropriation des mesures.

L'article 15 de l'arrêté révisé autorise un report à la date butoir au 1er juillet 2018 pour la réalisation des aménagements et travaux. Cette dérogation est soumise à autorisation de la DDecPP, sur la base d'une déclaration par le détenteur d'un engagement à réaliser les travaux avant la fin du délai de deux ans, à adresser aux DDecPP avant le 15 novembre 2016. Les aides, attribuées par les Conseils régionaux, prendront fin avec l'échéance des deux ans de dérogation.

Nous vous rappelons qu’il existe une offre de formation de formateurs au sein du réseau des GDS. Plusieurs FRGDS y ont déjà eu recours, avec satisfaction.


Publié le 07/09/2016