FCO : MAJ des infos des exigences pour les mouvements dans le cadre de la LSA

Vous trouverez ci-dessous, un message de GDS France concernant les exigences

pour les mouvements intracommunautaires de ruminants.

" Nous vous prions de trouver ci-dessous la mise à jour de la note FCO concernant les exigences pour les mouvements intracommunautaires de ruminants sur la base des informations dont nous disposons au 26/02/2021.

Elle a été rédigée à partir :

  • Des informations dont disposent à date nos interlocuteurs de la DGAL et des Institutions Européennes que nous remercions. Un certain nombre de ces informations reste encore malheureusement à consolider.
  • De l’analyse réglementaire conduite en commun par Races de France, La Coopération Agricole et GDS France dans le cadre du groupe technique des organisations professionnelles agricoles sur la Loi de Santé Animale (LSA).

En résumé, la prise de décision sur la conduite à suivre pour les échanges d’animaux au regard de la FCO est actuellement complexe :

  • Les informations disponibles de la part des autorités publiques des pays concernés sur la mise en œuvre des dérogations et de la Commission Européenne sur une éventuelle période transitoire ne sont pas, à date, officiellement arrêtées ;
  • Des informations non stabilisées ont pu circuler dernièrement sur le terrain dont certaines ne sont pas, en l’état, cohérentes avec les informations diffusées par les autorités publiques."
2021_02_26_Note GDS France FCO_mouvements intracommunautaires de ruminants

Publié le 11/03/2021