F.C.O : 12_04_2021_les nouvelles dispositions de la Loi Santé Animale (LSA)

Après 50 années d’addition de textes règlementaires, la Loi Santé Animale votée par le parlement européen en 2016 refonde l’ensemble de la réglementation sanitaire des États membres de l’Union. Elle entre en application le 21 avril 2021 et concerne tous les animaux d’élevage, quelle que soit l’espèce.

La France n’étant pas indemne de FCO pour les sérotypes 4 et 8, les exigences liées aux échanges des animaux d’élevage bovins et ovins à partir du 21 avril 2021, entre pays de l’Union Européenne concernant cette maladie étaient très attendues. Elles viennent d’être précisées :

/template/fleche_actu Le cas général pour la plupart des pays européens

Les animaux peuvent être exportés après la vaccination des sérotypes 4 et 8

  • Soit 60 jours après le rappel
  • Soit 14 jours après la mise en place de l’immunité vaccinale précisée sur le vaccin (généralement 21 jours après le rappel soit 35 jours au total) avec un contrôle de virologie par PCR négatif

/template/fleche_actu Le cas de l’Italie

Une dérogation est apportée à la règle ci-dessus pour l’exportation vers l’Italie :

Animaux de moins de 90 jours :

  • Soit ils sont issus de cheptels avec des mères vaccinées
  • Soit ils sont désinsectisés pendant 14 jours et font l’objet d’une virologie par PCR négative

Animaux de plus de 90 jours :

  • Vaccination contre le sérotype 8 avec un délai de 7 jours avant le départ. Le délai est donc réduit de 3 jours par rapport à la situation actuelle

/template/fleche_actu Le cas de l’Espagne

Comme pour les échanges transalpins, l’exportation pour l’Espagne connait des dérogations à la règle générale, mais attention deux différences notables : l’âge limite des animaux est différent et une phase de transition est instituée jusqu’au 31 août pour les broutards.

Animaux de moins de 70 jours : pas de changement avec la situation actuelle

  • soit animaux issus de cheptels de mères vaccinées
  • soit animaux désinsectisés pendant 14 jours et virologie négative par Pcr

Animaux de plus de 70 jours :

  • vaccination contre les sérotypes 4 et 8 avec un délai de 10 jours avant le départ
  • soit jusqu’au 31 aout 2021 possibilité d’une désinsectisation pendant 14 jours et virologie négative par Pcr. Attention à partir du 1 er septembre 2021 cette seconde dérogation devient caduque !

En fait il y a peu de changements concernant les deux principaux marchés d’exportation des bovins et ovins français. Dès lors que ces précisions sont connues chacun pourra envisager la stratégie de vaccination de ses animaux. Il est important de préciser que ces exigences ne concernent pas les exportations avec les Pays Tiers qui sont régis par des accords bilatéraux et se doivent d’être vérifiés, pays par pays.

Il est important de préciser que ces éléments sont diffusés sur la base :

  • Des informations officielles fournies par la DGAL suite aux positions de l’Italie et de l’Espagne et les institutions européennes que nous remercions.
  • De l’analyse réglementaire conduite en commun par Races de France, La Coopération Agricole et GDS France dans le cadre du groupe technique des organisations professionnelles agricoles sur la Loi de Santé Animale (LSA).
Pour plus de détails sur les exigences FCO, veuillez consulter la note de GDS France ci-dessous.

  FRGDS Nouvelle Aquitaine

/template/icone_PDF Note GDS France_20210412_FCO_echanges_européens_MAJ

/template/icone_PDF Information GDS France/Race de France sur disponibilité en vaccin