Déclaration de ruches 2016 : du 1er septembre au 31 décembre 2016
Tout apiculteur, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année entre le 1er
septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur,
en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.
La déclaration de ruches concourt à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, la mobilisation d’aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et l’établissement de statistiques apicoles.
La déclaration de ruches 2016 est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches
(http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure simplifiée remplace
Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Cette procédure
permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).
Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de
réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2016, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations
réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.
Plus de renseignements sont disponibles sur le site MesDémarches
(http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).
Pour plus d'information cliquer sur le lien suivant : http://www.gds-poitou-charentes.fr/?page=portal/content&id=632
septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur,
en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.
La déclaration de ruches concourt à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, la mobilisation d’aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et l’établissement de statistiques apicoles.
La déclaration de ruches 2016 est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches
(http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure simplifiée remplace
Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Cette procédure
permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).
Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de
réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2016, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations
réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.
Plus de renseignements sont disponibles sur le site MesDémarches
(http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).
Pour plus d'information cliquer sur le lien suivant : http://www.gds-poitou-charentes.fr/?page=portal/content&id=632
Publié le 27/07/2016
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